Location-Accession (PSLA) : devenez propriétaire en douceur !

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Le PSLA ou (Prêt social) location-accession est un dispositif d’accompagnement de l’accession à la propriété, qui la rend abordable et sécurisée. Il permet aux foyers qui ne dépassent pas certains plafonds de ressources (les modalités sont encadrées et revues chaque année) de devenir propriétaires de leur résidence principale à un coût maîtrisé, en douceur et en toute sérénité. 

La phase locative : 
Vous habitez le logement, pour lequel vous versez chaque mois, pendant 2 ans maximum, une redevance composée d’une part locative et d’une part d’épargne (ou acquisitive) qui vous sera restituée à la levée d’option ou à votre départ. 

La phase d’accession : 
Vous devenez pleinement propriétaire en levant l’option d’achat sur le logement, après avoir mis en place votre financement bancaire. Vous commencez alors à rembourser votre emprunt. 

  • Le logement doit être votre résidence principale 
  • Votre revenu doit respecter un certain plafond (revenu fiscal de référence N-2) en fonction du nombre de personnes qui occuperont le logement. Voir plus bas 
  • Vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 20% et d’un prêt à taux 0 (si vous êtes éligible) 
  • Vous aurez droit à une exonération de la taxe foncière jusqu’à 15 ans 
  • Aucun appel de fonds ne vous sera demandé avant l’emménagement, pour une accession en douceur. 
  • Vous vous constituez un patrimoine 
  • Vous avez tous les avantages d’un logement neuf (confort, nouvelles normes, durabilité…) 
  • Vos frais de notaire sont réduits par rapport à un achat dans l’ancien. 
  • Vous bénéficiez d’une garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie 

Votre revenu fiscal de référence 2022 (à retrouver sur votre fiche d’impôts) ne doit pas dépasser ces plafonds (conditions au 1er Janvier 2024)

* les couples de concubins et les couples de partenaires pacsés sont assimilés aux couples mariés et peuvent être considérés comme entrant dans la catégorie «jeune ménage» lorsque la somme des âges révolus des deux conjoints est égale à 55 ans maximum.
** les personnes à charge au sens fiscal

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