Le Bail Réel Solidaire (BRS) : le dispositif innovant !

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Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession abordable à la propriété lancé en 2016. 
Ce dispositif permet de devenir propriétaire dans des zones à forte demande à un prix particulièrement attractif et dans des conditions sécurisées.  

Il fait baisser le prix des logements en n’intégrant pas le coût du foncier dans le prix d’acquisition qui bénéficie également d’une TVA à 5.5%. Par ailleurs ce prix ne doit pas excéder un plafond réglementaire. 
L’acquéreur est alors propriétaire de son logement et verse en contrepartie de la partie « foncière » une petite redevance mensuelle de moins de 2€/m² à un Office Foncier Solidaire (OFS) qui possède le terrain. 
En ce qui concerne les maisons Idéo de PIERRES & TERRITOIRES et OIKOS, le BRS est mis en place en partenariat avec l’OFSA (Organisme Foncier Solidaire d’Alsace) 

  • Votre logement vous revient bien moins cher que le prix du marché du neuf dans la même zone 
  • Vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux 0 (si vous êtes éligible) 
  • Vous vous constituez un patrimoine 
  • Vous avez tous les avantages d’un logement neuf (confort, nouvelles normes, durabilité…) 
  • Vos frais de notaire sont réduits par rapport à un achat dans l’ancien. 
  • Vous bénéficiez d’une garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie 
  • Le logement en BRS devra être votre résidence principale. 
  • Lors de l’achat, vous devrez respecter les plafonds de revenus ci-dessous et être agréé par l’OFSA 
  • En cas de revente, le prix sera encadré et devra respecter un certain plafond. L’acheteur devra lui aussi respecter les plafonds de ressources et être agréé par l’OFSA. Eventuellement, l’OFSA pourra aussi vous racheter votre logement. Vous permettrez ainsi à d’autres de devenir propriétaires, tout en évitant la spéculation immobilière. 

Votre revenu fiscal de référence 2022 (à retrouver sur votre fiche d’impôts) ne doit pas dépasser ces plafonds (conditions au 1er Janvier 2024)

* les couples de concubins et les couples de partenaires pacsés sont assimilés aux couples mariés et peuvent être considérés comme entrant dans la catégorie «jeune ménage» lorsque la somme des âges révolus des deux conjoints est égale à 55 ans maximum.
** les personnes à charge au sens fiscal

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